J.O. 262 du 9 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18580
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
NOR : EQUU0201600A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 octobre 2002, sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé à l'article 3 du décret n° 2002-837 du 2 mai 2002 :
En qualité de représentants du ministre chargé de l'urbanisme
M. Jacques Fremiot, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Mme Aude Debreil, administratrice civile.
En qualité de représentant du ministre chargé du logement
M. Pierre Quercy, ingénieur général des ponts et chaussées.
En qualité de représentant du ministre chargé des transports
M. François-Régis Orizet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.